Arrêté
du 13 septembre 1995
infligeant à Patrick Darbeau un blâme.
Délibération
du 26 septembre 1995
informant le conseil municipal de la décison du maire de
mettre fin à son détachement sur l'emploi
fonctionnel de Secrétaire Général
Arrêté
du 4 octobre 1995
infligeant à Patrick Darbeau une exclusion temporaire de
fonction de trois jours
Lettre du 4 octobre
1995 notifiant son
intention de saisir le Conseil de Discipline afin d'émettre
un avis sur la révocation de Patrick Darbeau
Arrêté
du 19 décembre 1995
mettant fin à son détachement sur l'emploi
fonctionnel de Secrétaire Général
Arrêté
du 16 janvier 1996
annulant l'arrêté en date du 13 septembre 1995 lui
infligeant un blâme
Arrêté
du 19 janvier 1996
retirant l'arrêté en date du 15
décembre 1995 modifié mettant fin au
détachement de Patrick DARBEAU sur l'emploi fonctionnel et
le réintégrant dans ses fonctions de
Secrétaire Général.
Arrêté
du 19 janvier 1996
annulant l'arrêté en date du 4 octobre 1995 lui
infligeant une exclusion temporaire de fonction de trois jours
Lettre du 24 janvier
1996 notifiant son
intention de saisir le Conseil de Discipline afin d'émettre
un avis sur la rétrogradation de Patrick Darbeau
Lettre du 8
février 1996
notifiant son intention de procéder à
l'émission d'un ordre de reversement des
indemnités forfaitaires pour travaux
supplémentaires (IFTS) perçues pour la
période de 1992 à 1995, soit la somme de 43.276
francs
Arrêté
du 23 février 1996 mettant
fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de
Secrétaire Général à
compter du 28 février 1996
Arrêté
du 23 avril 1996
radiant Patrick DARBEAU définitivement des cadres de la
commune de LE CENDRE
Lettre du 13 novembre
1998 portant refus de
protection juridique
Arrêté
du 18 février 2000
portant réintégration juridique
de Patrick DARBEAU dans l'emploi fonctionnel de Secrétaire
Général de la commune de LE CENDRE
Lettre du 22 mars 2000
du Maire du CENDRE infirmant sa décision de
réintégration
