p.5 - Motion UFICT

L'U.F.I.C.T. - CGT (Union Fédérale des Ingénieurs, Cadres et Techniciens CGT) des Services publics a adopté, lors de son 4e Congrès national qui s'est tenu du 16 au 20 novembre 1998 en ARLES (Bouches-du-Rhône), la motion suivante :

MOTION DE SOUTIEN A PATRICK DARBEAU

ex SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DU CENDRE

dans le Puy de Dôme

Les travaux du 4e congrès de l'Ufict des services publics ont permis de constater que le personnel d'encadrement se trouve souvent isolé, face à des employeurs ayant une interprétation "à géométrie variable" des "droits et devoirs" des fonctionnaires et pas seulement à Toulon, Vitrolles, Orange ou Marignane.

Ainsi, notre camarade Patrick DARBEAU, ex secrétaire général de la Commune du Cendre (63), est victime de discriminations et d'un acharnement particulier de la part du nouveau Maire de droite Hervé PRONONCE.

La "Gazette des Communes" du 23/02/98 s'en est fait l'écho soulignant que le T.A. de Clermont-Ferrand avait donné raison à P.DARBEAU en annulant plusieurs arrêtés municipaux pour des sanctions illégales prises dès le lendemain des élections municipales de 1995 :

3 arrêtés mettant fin à son détachement dans un emploi fonctionnel, lui infligeant une exclusion temporaire et exigeant le remboursement des IFTS.

Alors qu'il a été clairement sanctionné pour manquements au respect des droits et garanties statutaires des fonctionnaires territoriaux, loin de chercher l'apaisement et un accord amiable quant aux préjudices subis par Patrick, Monsieur le Maire s'enferme dans une logique de revanche et de fuite en avant répressive :

Après 30 heures dc garde à vue dans des conditions humiliantes, Patrick DARBEAU vient d'être mis en examen pour "complicité de faux en écriture publique" et il risque, devant les Assises, 15 ans de réclusion criminelle !

Comme l'écrit la CSD CGT des services publics du Puy de Dôme : "(...) Sous cette redoutable appellation ne se cachent ni de fausses factures, ni un enrichissement personnel, mais une délibération du Conseil municipal non reprise sur le registre officiel. Délibération pourtant votée par le Conseil municipal et soumise au contrôle de légalité, et qui n'avait fait l'objet d'aucune observation (...)". Il y a ... 9 ans !

En conséquence, le 4e congrès de l'UFICT-CGT des services publics:

· exprime son indignation contre cette véritable "criminalisation" de l'activité professionnelle de ce secrétaire général,

· apporte sa pleine et fraternelle solidarité à P. DARBEAU,

· demande qu'il soit mis fin à cet acharnement répressif contre un de ses adhérents ancien élu CGT au CTP départemental et toujours élu au Conseil régional d'orientation et au Conseil de discipline de recours,

· demande qu'il bénéficie d'un non-lieu,

· appelle les cadres et agents territoriaux à exprimer leur solidarité avec P. DARBEAU.

Le 4ème congrès mandate la direction de l'UFICT pour réunir, avec la Fédération et la CSD du Puy-de-Dôme, les conditions d'une initiative nationale de soutien à P. DARBEAU, sur place au 1^er trimestre 1999.

Arles, le 19 novembre 1998