Page 1
Complice ou...
bouc émissaire ?
Site mis à jour le 16 octobre 2007
Patrick DARBEAU - Attaché territorial - ancien Secrétaire Général de la commune de LE CENDRE (Puy-de-Dôme), (voir son CV) est l'objet, dès le lendemain des élections municipales de juin 1995, de multiples sanctions discriminatoires avec un acharnement particulier, de la part du nouveau maire de droite M. Hervé PRONONCE (voir la chronologie).
Déchargé de fonction et irrégulièrement sanctionné et évincé de son poste en février 1996, il obtient l'annulation, l'une après l'autre, de toutes les mesures irrégulières prises à son encontre et la condamnation du nouveau Maire, en mai 2003, pour délit de discrimination
Quatre ans et demie après une décision favorable de "réintégration", Patrick DARBEAU obtient la reconnaissance de ses droits,puis enfin en 2004 la régularisation de sa situation administrative !
En octobre 1998, il est poursuivi et mis en examen, après 30 heures de garde à vue, pour "complicité de faux en écriture publique".
Accusé d'avoir "sur ordre du maire, prêté son assitance à la réalisation de faux extraits de délibération" et "de ne pas s'être opposé aux prétentions manifestement illégales en signalant à l'autorité préfectorale les malversations constatées", ce fonctionnaire territorial irréprochable, représentant CGT du personnel, est aujourd'hui traduit devant la Cour d'Assises et encourt 15 ans de réclusion criminelle et 225.000 Euros d'amende (1.500.000 F) ! (Lire l'article paru dans SMACL Infos)
En l'absence d'actes de malhonnêteté ou de faits spécifiques et actifs de complicité, accomplis en toute connaissance de cause et sortant du cadre normal d'exécution des décisions prises par les élus, (Lire l'article paru dans l'AJDA) l'application de la théorie de la complicité à ce fonctionnaire territorial est d'une rare gravité qui justifie l'indignation de tous les fonctionnaires et démocrates du pays !
L'obligation de transparence de la vie publique ne doit pas instaurer les agents des collectivités territoriales en censeurs et en contrôleurs de l'activité des élus. Ce mauvais coup porté à la fonction publique territoriale et à ces 1.300.000 agents est contraire à l'esprit de la décentralisation !
C'est au titre de sa fonction que Patrick Darbeau comparait les 13-15 et 16 octobre 2007 devant la Cour d'Assises du Puy-de-Dôme pour crime de complicité de faux en écritures publiques commis par une personne dépositaire de l'autorité publique.. Rappelons que les faits reprochés à Patrick, c'est d'avoir "exécuté les ordres du Maire et de ne pas s'être opposé à la politique" décidée par la majorité municipale d'alors...
Après 3 jours de débats et près de 4 heures de délibérations, les jurés de la Cour d'assises de RIOM ont rendu leur verdict : Patrick bénéficie d'un acquittement pour l'ensemble des faits qui lui était reproché ! Un soulagement pour sa famille, ses proches, ses amis et camarades qui, jamais un seul instant, ont douté de son honnnêté et de sa sincérité. Que toutes les personnes qui l'ont soutenu, défendu, encouragé, en soient ici sincèrement et profondément remerciées ! RIOM, le 16 octobre 2007 à 23 h 30
La mise en cause des fonctionnaires territoriaux à l'exemple de Patrick DARBEAU pose, une nouvelle fois, la question du rapport entre l'administratif et le politique, entre le cadre et l'élu-employeur.
La judiciarisation croissante des fonctions de cadre territorial, parallèlement à une généralisation des discriminations de toute sorte et des règlements de compte politique, fait peser une lourde menace sur la profession.
Cette situation renforce la nécessité de définir une conception claire du fonctionnaire-citoyen, dans le respect des droits et devoirs existants et d'étendre ses garanties contre l'arbitraire.
Le but de ce site est de porter à la connaissance du public l'injustice dont est victime Patrick DARBEAU et de permettre à tous ceux qui le souhaitent, de manifester leur indignation, et leur solidarité envers lui.
Pour apporter votre soutien à Patrick Darbeau, vous pouvez signer la pétition :
Pour écrire à Patrick DARBEAU :
NB : Les liens directs avec sa messagerie ont été supprimés pour cause de spams !
|
DES FONCTIONNAIRES " Les agents publics locaux pris en otage entre le politique et le judiciaire !
A quel moment le devoir d'obéissance devient-il l'obligation de désobéissance ? Comment imaginer qu'il soit possible à un secrétaire général de se prémunir par des écrits formalisés contre les initiatives de son maire ?
|
Les pages personnelles de Patrick Darbeau
Dernière révision : 25/01/05
