Page 9

Les faits vus par la presse régionale

 

• La Montagne du Dimanche 30 juillet 1995
• La Montagne du Vendredi 9 octobre 1998
• La Montagne du Mercredi 5 janvier 2000
• La Montagne du Mercredi 29 mars 2000
• La Montagne du Jeudi 20 avril 2000
• La Montagne du Lundi 4 décembre 2000
• La Montagne du Mardi 27 mai 2003

 

•  

  Journal LA MONTAGNE
  du Dimanche 30 juillet 1995P

MAIRIES Savoir gérer l'alternance PARIS. - La collaboration entre un nouveau maire (élu en juin dernier) et son secrétaire général de mairie proche de l'équipe battue peut prendre des formes diverses, allant de la cohabitation républicaine au conflit ouvert, comme en attestent les exemples de Nimes, Mantes-la-Jolie ou Le Cendre, dans le Puy-de-Dôme. Le secrétaire général d'une mairie est à la fois un administrateur et le proche collaborateur d'un élu, étroitement associé à la mise en oeuvre de sa politique. Cet aspect ambivalent de sa fonction rend certaines alternances délicates. Ainsi à Nîmes où Jacques Kimpe, 47 ans, forte personnalité de sensibilité chiraquienne, se maintient dans l'équipe du maire communiste Alain Clary, 57 ans, qui a battu Jean Bousquet (UDF-rad.) en juin. "Ma relation avec Clary fonctionne avec courtoisie et humour ", affirme-t-il, depuis qu'il a assuré le nouveau maire de sa "  loyauté " et de son " souci de la continuité du service public ", juste après l'élection. " Je veux jouer mon rôle de directeur général d'une boite au budget de 1,5 milliard et de 2.000 agents ", dit-il, tout en avouant ne pas avoir vraiment prévu le changement politique, dû en partie à la division de la droite. " Il peut exister des grands commis de la fonction publique territoriale ", lance ce responsable du Syndicat national des secrétaires généraux (membre du bureau national). Jacques Kimpe trouve naturel d'être moins associé aux décisions politiques, de ne plus participer aux réunions matinales des groupes politiques de la mairie. " Ni lui ni moi ne savons combien de temps ça va durer. Si j'ai un problème de conscience, je partirai ", assure-t-il. Transitions difficiles A Mantes-la-Jolie (Yvelines), municipalité socialiste durant 18 ans avec Paul Picard, le député-maire (RPR> Pierre Bédier indique qu'il n'est "pas convaincu par la compétence " à diriger du secrétaire général Yves Girier, qui ne paraît pas être marqué politiquement. "Si le secrétaire général ne trouve pas d'autre emploi dans les six mois, je demanderai son rattachement au centre de gestion. Pour le moment, il n'a plus de mission opérationnelle. Il utilise son temps comme il l'entend, garde son bureau, sa secrétaire, sa voiture et son logement de fonction ", indique Pierre Bédier. "Il est difficile de passer d'une hyperactivité à une activité en roue libre ", avoue de son côté Yves Girier, qui " comprend tout à fait que dans un changement politique, le maire souhaite avoir son secrétaire général ", mais qui se dit "réservé sur la méthode rapide et radicale du maire, arrivé le lendemain de son élection, le 26 juin, avec un futur secrétaire général, devant son personnel de mairie". Yves Girier regrette surtout qu'il n'y ait pas de " transition " plus souple pendant six mois. Au Cendre (Puy-de-Dôme), municipalité de 5.000 habitants, communiste durant 18 ans, jusqu'à l'élection d'Hervé Prononce (UDF), 28 ans, le secrétaire général Patrick Darbeau, 42 ans, militant CGT, explique: " On ne me confie rien... Je m'occupe toujours un peu avec du classement, en réglant des affaires en instance ". "Si le maire décide de mettre fin à mes fonctions, il y a un préavis après information du Conseil municipal, rappelle-t-il. Au bout d'un an, une prise en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale est obligatoire, mais je peux demander à être pris en charge par lui avant ".

• Journal LA MONTAGNE
  du Vendredi 9 octobre 1998

	FAUX EN ÉCRITURE PUBLIQUE L'ancien maire du Cendre mis en examen Soupçonné d'avoir utilisé une fausse délibération engageant la responsabilité de sa commune dans un emprunt de plus de neuf millions de francs, l'ancien maire du Cendre, Alain Cuerq, a été mis en examen pour faux en écriture publique. Une étape dans une longue enquête qui cherche à cerner les raisons de la déconfiture financière de la commune. CLERMONT-FERRAND. - L'affaire du Cendre, dans le Puy-de-Dôme, qui avait défrayé la chronique en 1995 vient de rebondir, hier, devant le juge d'instruction clermontois François de Nayer, avec la mise en examen pour faux en écriture publique de l'ancien maire (PC), Alain Cuerq. C'est la première mise en examen de cet élu, maire de 1984 à 1995, actuellement conseiller municipal du Cendre, dans un dossier qui a vu le jour, en mai 1995, avec la découverte par la Chambre régionale des comptes de nombreuses irrégularités dans la gestion de la commune et de sa société d'économie mixte, la SEMVA. Jusqu'à présent, seul l'ancien directeur de cet organisme, Jean-Pierre Bouvron, avait été mis en examen, en mars 1997, pour abus de biens sociaux. Ce n'est pas sur l'ensemble de cette affaire qu'Alain Cuerq a été interrogé, mercredi et hier, par les enquêteurs de la brigade financière du SRPJ de Clermont-Ferrand. Les policiers ainsi que le juge d'instruction ont simplement cherché à cerner ses responsabilités dans l'élaboration d'une délibération de son Conseil municipal, l'autorisant, en 1989, à lancer une opération immobilière dont il avait confié la conduite de la réalisation à la SEMVA (détenue à 80 % par la commune) sans que le volet financier soit détaillé. Il s'agissait de la construction de la résidence Vercingétorix comportant 27 logements sociaux. Jusque-là, la démarche est classique et même respectueuse des règles, puisque le Conseil municipal sera avisé et que cette délibération sera envoyée à la préfecture pour le contrôle de légalité. Un accord de principe est ainsi obtenu...
	Là où le bât blesse c'est qu'une seconde délibération - prétendant se référer à la première - viendra préciser le montage financier de l'opération sans que le Conseil municipal en soit informé et sollicité pour accord. Les élus ne sauront donc pas que la commune a garanti pour moitié l'emprunt de plus de 9 millions de francs contracté par la SEMVA auprès de la Caisse des dépôts et consignations, le Conseil général étant caution pour l'autre moitié.
	DÉTAIL AGGRAVANT Cette délibération signée par le maire, datée du 17 juillet 1991, sera transmise au contrôle de légalité, précisant qu'il s'agit d'une annexe de la délibération du 7 mars 1989. Petit problème: cette dernière décision - ô combien capitale - ne sera pas retranscrite dans le registre des délibérations, comme la loi l'exige. Pour les enquêteurs et le juge d'instruction, il s'agit donc manifestement d'un faux. Ce pour quoi, hier matin, a été mis en examen Alain Cuerq, avec un détail aggravant: le faux a été rédigé par une personne dépositaire de l'autorité publique. Un acte passible de la cour d'assise pouvant entraîner une peine maximale de 15 ans de réclusion! La nouvelle municipalité a découvert les conséquences de cet acte lorsque, en mai 1998, la Caisse des dépôts et consignations, lasse de voir impayées les échéances de son prêt consenti à la SEMVA viendra réclamer son dû. Avec, à l'appui, cette fameuse délibération précisant dans le détail le montage financier et les engagements de la commune. Le nouveau maire du Cendre, Hervé Prononce, a déposé plainte en mai1998. Une plainte parmi d'autres, car l'affaire ne cesse d'alimenter les nombreuses enquêtes que suscitent, depuis 1995, la déconfiture financière de cette commune de la banlieue clermontoise. Se profilent aujourd'hui, derrière Alain Cuerq, d'autres responsabilités, comme celle de Jean-Pierre Bouvron, l'ancien directeur de la SEMVA. Bénéficiaire, comme toutes les personnes mises en examen dans cette affaire, de la présomption d'innocence, Alain Cuerq a de nombreuses fois expliqué qu'il agissait sur les conseils et les directives de Bouvron, appliquant aveuglément la marche à suivre et les procédures qui lui étaient indiquées. Patrick Darbeau, l'ancien secrétaire général de mairie du Cendre, a, pour sa part, été, mis en examen pour "complicité de faux en écriture publique". Michelle HUFNAGEL
	Comment se fabrique une vraie-fausse délibération ? Les délibérations des Conseils municipaux sont soumises à des contrôles mais les mailles du filet semblent trop larges pour détecter les faux. Illustration avec la commune du Cendre. COMMENT une fausse délibération peut-elle franchir les contrôles successifs et, finalement, mettre une commune en position de garantir un emprunt, alors que les conseillers municipaux n'ont pas délibéré sur le sujet ? C'est la question que se pose, aujourd'hui, Hervé Prononce, maire UDF du Cendre, après la mise en examen, hier, de son prédécesseur communiste, pour faux en écriture publique. "S'il était avéré que la délibération est un faux, la commune pourrait se retourner contre les services de l'Etat et contre l'organisme de crédit", explique Hervé Prononce. La mise en cause des services de l'Etat vise plus précisément le contrôle de légalité. Chaque délibération d'un Conseil municipal doit, en effet, franchir le contrôle de la préfecture avant de devenir exécutoire. Le processus est le suivant : la délibération est envoyée au bureau du contrôle de légalité, qui appose un cachet d'arrivée; il a ensuite deux mois pour. vérifier sa légalité sur la forme (en regardant les conditions de la réunion du Conseil municipal) et sur le fond (en examinant si l'objet de la délibération est bien conforme aux compétences de la collectivité concernée). Si aucune objection n'est faite dans un délai de deux mois, la délibération peut s'appliquer.
	"Le contrôle s'effectue sur pièces", explique Alain Boyer, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme. "Nous ne faisons pas de contrôle sur place, c'est-à-dire en allant voir le registre des délibérations de la commune ou le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal. Nous ne pouvons pas aller plus loin que le contrôle des pièces qui nous sont envoyées". " LÉGÈRETÉ ? " Et si la délibération autorise la commune à garantir un emprunt souscrit par un tiers, que fait l'organisme prêteur, en l'occurrence la Caisse des dépôts et consignations, qui a consenti un prêt à la Société d'économie mixte du Val d'Allier (SEMVA) en se fondant, notamment, sur la garantie apportée par la commune du Cendre, actionnaire majoritaire de l'emprunteur ? Fort du passage de la garantie d'emprunt au crible du contrôle de légalité, le prêt a été accordé. "La Caisse des dépôts n'a-t-elle pas agi avec légèreté?", s'interroge le nouveau maire du Cendre, commune qui doit maintenant rembourser l'emprunt, en lieu et place de la SEMVA qui a fait faillite. "Quand une garantie d'emprunt est apportée, nous exigeons un extrait du registre des délibérations et nous vérifions que le maire bénéficie bien des délégations nécessaires", explique-t-on à la Caisse des dépôts. De ce point de vue, n'y a-t-il pas eu un raté ? Le registre des délibérations de la commune du Cendre ne semble, en effet, comporter aucune trace d'une telle décision. D'une manière plus générale, la faillite de la SEMVA et l'impasse financière dans laquelle se trouve aujourd'hui la commune du Cendre suscite une interrogation. Pourquoi les procédures d'alerte n'ont-elles pas fonctionné, ou en tout cas avec retard ? Ce n'est qu'en 1995 que la Chambre régionale des comptes a soulevé le lièvre. La situation difficile de la SEMVA et de la commune du Cendre était pourtant connue de longue date. En témoigne le refus du Conseil général, en mars 1993, de garantir un nouvel emprunt de la SEMVA, au vu des déficits d'exploitation de cette dernière et de sa fragilité financière et fort d'un avis de la Trésorerie générale concernant la situation financière de la commune. LE PIRE EST À VENIR. "Depuis l'affaire d'Angouléme, des systèmes d'alerte ont été mis en place, qui permettent d'agir beaucoup plus en amont", explique le secrétaire général de la préfecture. Les habitants du Cendre seront peut-être contents de l'apprendre, mais pour eux, c'est trop tard. Leurs impôts locaux ont augmenté de 30 % et leur commune, dont le budget est maintenant sous la tutelle de l'Etat, a dû revoir ses ambitions d'équipement à la baisse. Sans compter que le pire est peut-être à venir lorsque la liquidation de la SEMVA sera terminée, ses créanciers pourraient demander à la commune de combler le passif, une bagatelle comprise en 50 et 100 millions de francs. Manuel ARMAND.

 

•  

  Journal LA MONTAGNE
  du Mercredi 5 janvier 2000P

JUSTICE La réintégration de l'ancien secrétaire général du Cendre ordonnée en appel La Cour administrative d'appel de Lyon vient d'ordonner la réintégration de l'ancien secrétaire général de mairie du Cendre, Patrick Darbeau, sous astreinte de 300 F par jour, à compter d'un délai de deux mois. ANCIEN secrétaire général du Cendre, Patrick Darbeau, déchargé de ses fonctions dans les mois qui avaient suivi le renouvellement de l'équipe municipale, vient d'obtenir gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Lyon. Celle-ci a, en effet, "ordonné" à la commune "de procéder à la réintégration de M. Darbeau dans l'emploi qu'il occupait jusqu'au 26 janvier 1996, ainsi qu'à la reconstitution de carrière correspondante". A défaut d'exécuter cette décision dans un délai de deux mois suivant la notification de l'arrêt, la commune serait soumise à une astreinte de 300 F par jour de retard. EN TROIS TEMPS Le départ de Patrick Darbeau s'était produit en deux temps, voire en trois. Un premier arrêté municipal, pris le 15 décembre 1995, avait " mis fin à son détachement sur l'emploi de secrétaire général ". Un second, daté du 19 janvier suivant, l'avait réintégré, avec effet rétroactif. Un peu plus d'un mois plus tard (le 23 février exactement), nouveau retournement de situation : M. Darbeau quittait, une fois de plus, ses fonctions, tout en étant " maintenu en surnombre dans les effectifs communaux, pour une durée maximale d'un an ". Ce troisième arrêté avait été déféré devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui l'avait annulé, au motif que la commune n'avait alors pas respecté certaines des dispositions prévues par le statut de la Fonction publique territoriale (entretien préalable entre l'intéressé et le maire, information du Conseil municipal et du Centre national de la fonction publique territoriale). EXÉCUTION ! En revanche, les magistrats clermontois n'avaient pas satisfait les demandes d'indemnités présentées par M. Darbeau. Ils n'avaient pas davantage accepté d'ordonner la réintégration de l'intéressé, ce qui réduisait singulièrement la portée pratique de leur jugement. L'arrêt que vient de rendre la Cour administrative d'appel de Lyon approuve l'annulation de l'arrêté du 23 février 1996. En revanche, elle infirme les autres décisions rendues par les premiers juges. Ni le départ de l'intéressé pour la commune de Saint-Yorre, ni la nomination d'un autre fonctionnaire au poste de secrétaire général du Cendre ne sauraient faire obstacle à l'exécution du jugement, estime en substance la cour, qui ordonne, par conséquent, la réintégration de Patrick Darbeau. Et si, d'aventure, l'arrêt n'était pas exécuté dans les deux mois suivant sa notification, il en coûterait, à la commune, 300 F par jour de retard. Est-ce à dire que M. Darbeau retrouvera bientôt le bureau qu'il occupait sous la précédente municipalité, et les prérogatives y afférent? C'est extrêmement peu probable. La commune, en effet, n'a aucunement l'intention de déroger à une décision de justice, et a fortiori à une décision qui revêt le caractère d'une injonction. Mais elle le fera sous des formes qui restent à déterminer, après examen détaillé de l'arrêt et de la jurisprudence qui s'y rattache. Outre qu'elle n'exclut pas la possibilité d'en appeler au Conseil d'Etat, elle semble, a priori, privilégier l'hypothèse d'une " réintégration juridique, avec reconstitution de carrière ", plutôt que l'éventualité d'une " réintégration physique ". Sur ce point au moins, les deux parties pourraient, sans trop de difficulté, trouver un terrain d'accord, puisque Patrick Darbeau avoue juger " irréaliste l'éventualité d'une collaboration avec l'actuel maire du Cendre ". Il se satisferait " d'une procédure conforme aux règles statutaires ", qui ne suffirait cependant ni à apurer " le contentieux indemnitaire ", toujours pendant devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, ni à interrompre les procédures pénale en cours, de part et d'autre. La commune du Cendre et son ancien secrétaire général n'ont donc pas fini d'en découdre devant les instances judiciaires. LA CGT : " UN SUCCÈS INDÉNIABLE " Dans un communiqué diffusé peu après le prononcé de l'arrêt, l'Union départementale CGT des services publics ne se contente pas de voir, dans la décision rendue à Lyon, " un uccès indéniable pour les libertés ". La situation vécue par Patrick Darbeau met en exergue la nécessité de définir rapidement une " conception claire du fonctionnaire-citoyen ", estime le syndicat, qui appelle de ses voeux une réglementation de nature à prévenir " des dérapages inadmissibles dans un pays démocratique ".

•  

  Journal LA MONTAGNE
  du Mercredi 29 mars 2000P

CGT Après Michel Beurier, Patrick Darbeau Estimant que la justice ne fait guère preuve de célérité pour réintégrer Patrick Darbeau, l'ancien secrétaire général de la mairie du Cendre, et considérant que le statut des fonctionnaires est menacé, la CGT lance une "campagne de sensibilisation" pour en faire "une affaire nationale comme pour Michel Beurier ". SELON la CGT, les libertés syndicales et la protection seraient menacées au sein de la fonction publique. Une occasion pour le syndicat de lancer " une campagne de sensibilisation " qu'il a annoncée lundi dans une conférence de presse, par les voix de Serge Laurent, secrétaire général de la CGT des services publies du Puy-de-Dôme ; Monique Salesse, secrétaire général CGT des territoriaux de Riom ; Didier Chassaing, secrétaire général des territoriaux de Clermont ; et Patrick Darbeau, ancien secrétaire général de la mairie du Cendre. Ce dernier est d'ailleurs au centre d'un feuilleton politico-judiciaire depuis les dernières élections municipales de 1995 qui ont vu la mairie du Cendre " changer de régime " on passant de la gauche à la droite. Le nouveau maire Hervé Prononce avait alors découvert les grosses difficultés financières de la commune, liées à la mauvaise gestion de la Société d'Economie Mixte du Val d'Allier par l'union de la gauche PC-PS dirigée par Alain Cuerq (PCF). Radié puis réintégré par la cour d'appel de Riom depuis le 22 février dernier à la mairie du Cendre, Patrick Darbeau - "sans poste et sans salaire " - est aujourd'hui en attente de l'application de ce jugement. " Il en coûte 300 francs d'astreinte chaque jour à la commune depuis le 22 février, donc aux contribuables, tient-il à préciser, en France, on a de plus on plus de mal à faire appliquer une décision de justice. De gauche à droite, Monique Salesse, Patrick Darbeau, Serge Laurent et Didier Chassaing. Dans les règlements de compte entre politiques, les fonctionnaires sont pris en otage "." A chaque renouvellement des conseils municipaux, il y a une véritable chasse aux sorcières " a dénoncé Serge Laurent qui a fait observer que " les maires n'appliquent pas le statut protégeant leurs fonctionnaires ". Le secrétaire général des services publics s'inquiète d'ailleurs de l'augmentation des mises en examen chez ces fonctionnaires territoriaux et d'un " projet de loi de déresponsabilisation des maires et de responsabilisation des techniciens " qui aurait été évoqué au dernier congrès des Maires de France. Les libertés syndicales ne sont pas mieux respectées pour la CGT qui, par la voix de ses représentants, parle " de difficultés à se syndiquer, de brimades, de non avancement ". La CGT lance donc " une campagne de sensibilisation "

 

•  

  Journal LA MONTAGNE
  du Jeudi 20 avril 2000P

 

LE CENDRE Le maire conteste la position de Patrick Darbeau Le maire du Cendre, Hervé Pronnonce, conteste l'analyse que fait Patrick Darbeau, l'ancien secrétaire général de la mairie, "remercié", dans le conflit qui les oppose. DANS un article publié dans notre édition du 29 mars dernier, nous évoquions la situation de Patrick Darbeau, ancien secrétaire général de la mairie du Cendre, remercié à la suite de l'élection de Hervé Pronnonce. Le cas de Patrick Darbeau a été évoqué lors d'une conférence de presse de la CGT sur le thème des libertés syndicales dans la fonction publique. Hervé Pronnonce, le maire actuel du Cendre, tient à préciser un certain nombre de points et indique notamment : "[...] De mars à fin avril 1996, celui-ci (NDLR Patrick Darbeau), a été, comme le statut le prévoit, maintenu en surnombre au sein des effectifs de la maine du Cendre. A ce titre, il a continué à bénéficier de l'ensemble des droits statutaires (salaires, ancienneté, etc.). Sur sa demande et comme la loi en donne la possibilité, M. Patrick Oarbeau a été placé, le 1er mai 1996, auprès du CNFPT puis muté, le même jour, du CNFPT à la mairie de Saint-Yorre pour y occuper les fonctions de secrétaire général . Et Hervé Pronnonce de préciser également que contrairement à ce que "laisse entendre l'article (NDLR : il s'agit, plus exactement, d'une déclaration de Serge Laurent, secretaire général de la CGT des services publics du Puy-de-Dôme), "l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon ordonnant la réintégration de M. Patrick Darbeau dans l'emploi qu'iI occupait à la mairie du Cendre a été exécuté. J'ai en effet, le 18 février 2000, et dans le délai imparti par la juridiction, pris un arrêté emportant réintégration juridique de M. Patrick Darbeau et reconstitution de sa carrière. Que M. Patrick Darbeau pense devoir contester cette décision en ce qu'elle n'emporte pour lui aucune réintegration effective, c'est son droit. Qu'il me soit toutefois permis de préciser que la décision prise le 18 février 2000 a été étudiée au préalable par d'éminents juristes et se fonde sur une jurisprudence bien établie [...]". En conséquence, le maire du Cendre conteste l'affirmation de Serge Laurent pour qui Patrick Darbeau "est aujourd'hui en attente de l'application de ce jugement ". Et l'élu de préciser : "Encore plus faux d'affirmer qu'il en coûte 300 F d'astreinte chaque jour à la commune, pour le même motif". Enfin, Hervé Pronnonce indique, quant au fait que Patrick Darbeau serait depuis le 22 février 2000 "sans poste et sans salaire" : "A mon grand étonnement, en effet, monsieur le maire de Saint-Yorre m'a adressé, le 14 mars 2000, l'ampliation d'un arrêté par lequel il a mis fin aux fonctions de M.Patrick Darbeau au sein de ses services [...]".

•  

  Journal LA MONTAGNE
  du Lundi 4 décembre 2000P

LE CENDRE L'ancien secrétaire général débouté Le litige entre la mairie du Cendre et son ancien secrétaire général est clos sur le plan juridique. L E litige qui oppose l'ancien secrétaire général de la maine du Cendre, Patrick Darbeau, à la municipalité issue des élections de 1995 est en passe de se terminer. La cour d'appel administrative de Lyon a, en effet, débouté Patrick Darbeau de sa demande de réintégrer son emploi.. Reste maintenant à régler les questions indemnitaires. Au lendemain des dernières élections municipales, en février 1996, le nouveau maire divers-droite du Cendre, Hervé Prononce, a mis fin aux fonctions occupées par Patrick Darbeau auprès de son prédécesseur communiste. S'en est suivi une bataille juridique, Patrick Darbeau obtenant, en 1999, de la justice administrative, sa réintegration dans la fonction de secrétaire général. Ce qui a finalement été fait, quelques jours avant qu'un licenciement ne soit prononcé. Patrick Darbeau soutenait que sa réintégration n'avait été que formelle puisqu'il n'avait pas occupé physiquement son poste. Sur ce point, la cour d'appel administrative lui a donné tort, considérant "que si une collectivité publique condamnée à réintegrer un agent illégalement évincé du service doit procéder sans délais à cette réintégration, agent en cause ne saurait tirer de cette obligation un droit à demeurer sur l'emploi correspondant à la date à laquelle il aurait de toute manière quitté ce dernier". Cette dernière précision est importante. Elle illustre la nature du conflit : le détachement de Patrick Darbeau auprès de la maine du Cendre expirait en tout état de cause le 1er juin 1998. II a d'ailleurs retrouvé un emploi de secrétaire général à la maine de SaintYorre.

•  

  Journal LA MONTAGNE
  du Mardi 27 mai 2003P

MUNICIPALES 95..  Le maire du Cendre condamné pour discrimination politique Un maire nouvellement élu peut se séparer de son secrétaire général. Mais pas en raison de ses engagements politiques ou syndicaux. C'est ce qu'a jugé le tribunal de Clermont-Ferrand en condamnant le maire du Cendre.. HERVE PRONONCE, maire divers-droite du Cendre, a été condamné, hier, à 2.000 € d’amende. Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand l’a reconnu coupable de discrimination politique à l’égard de Patrick Darbeau, l’ancien secrétaire général de la commune. Il devra en outre lui verser 2.000 € en réparation du préjudice subi. Après avoir pris connaissance de sa condamnation, Hervé Prononce a annoncé qu’il fera très vraisemblablement appel du jugement. La condamnation du maire du Cendre est un lointain épi-phénomènede l’élection municipale de 1995. Hervé Prononce avait alors battu le maire sortant communiste, affaibli par les graves difficultés financières de la commune et de sa société d’économique mixte, la SEMVA. Lors d’un basculement politique, il est d’usage que le secrétaire général quitte ses fonctions. La procédure administrative est parfaitement rodée et personne ne met en cause la possibilité pour un élu de se séparer d’un fonctionnaire dont la mission présente un caractère politique. Il faut simplement respecter les textes, notamment celui qui prévoit que la fin du détachement sur un emploi fonctionnel ne peut être obtenue avant un délai de six mois suivant l’élection du maire. AVALANCHE DE SANCTIONS Lors de l’audience, Me Catherine Chantelot, l’avocate de Patrick Darbeau, s’était attachée à démontrer que le nouveau maire avait exercé des pressions sur son secrétaire général pour qu’il parte avant le terme légal. A l’appui de son propos, elle avait rappelé l’avalanche de sanctions prises par Hervé Prononce à son encontre retrait de la délégation   de signature en juin 1995, blâme en septembre 1995, demande d’un contrôle médical lors d’un arrêt de travail toujours en septembre 1995, mise à pied de trois jours et saisine du conseil de discipline en vue d’une révocation en octobre 1995, demande de reversement d’indemnités forfaitaires en février 1996. Le conseil de discipline de la fonction publique territoriale avait estimé que ces mesures ne reposaient sur aucune cause réelle. La clé de voûte de la démonstration de Me Catherine Chantelot était les déclarations d’Hervé Prononce à la Gazette des Communes. Le nouveau maire du Cendre avait alors affirmé que Patrick Darbeau avait « un engagement et une carte au sein du PC ». « Son attitude n’est pas cohérente avec la politique que je veux mettre en oeuvre au Cendre. Il était la cheville ouvrière du système de l’ancienne municipalité. Et de ce fait, en contradiction avec ma politique. » C’est en mettant en avant l’engagement communiste de son secrétaire général qu’Hervé Prononce avait donné un fondement au grief de discrimination en raison d’opinions politiques. Défenseur d’Hervé Prononce, Me Vincent Lazime avait plaidé que les différentes mesures prises à l’encontre de Patrick Darbeau étaient fondées, et en tout cas qu’elle n’avait: rien à voir avec ses activités politiques. Le tribunal ne l’a pas suivi, estimant que « le motif déterminant de ces sanctions était de contraindre rapidement à la démission un secrétaire général dont l’engagement politique personnel et l’adhésion supposée à la gestion de la précédente majorité étaient jugés inconciliables avec l’action que devait mener la nouvelle municipalité ».

Retour au sommaire

Les pages personnelles de Patrick Darbeau Dernière révision : 01/06/03